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APUCSM — APA Sur nous
A notre sujet
Atifs depuis mai 2008, les propriétaires d’amarrages et de propriétés situés le long des canaux de Santa-Margarita (Ville de Rosas), se battent contre le Gouvernement qui veut exproprier et gérer leurs biens privés.
Le Département des Côtes du Ministère de l’Environnement, à Madrid, a tout d’abord cité la Loi des Côtes (ley de Costas) de 1988 et déclaré comme publics les canaux et la Rivière Grau., voulant récupérer pour différents services, une bande de 6 m le long des canaux intérieurs, plus une bande de 20 m le long des berges de la rivière Grau. Cette bande coupe à travers les parcelles et les maisons.
Beaucoup de propriétaires ont objecté qu’ils avaient acheté légalement devant notaire et qu’ils étaient inscrits au Registre de la Propriété. Ils revendiquent aussi le fait que les Canaux de Santa Margarita ne fassent pas partie du domaine maritime et qu’ils ont été créés dans un ancien étang et le delta d’une rivière. De plus, « l’Urbanisation Canaux de Santa-Margarita » a été créée sur un terrain privé selon les normes des plans approuvés par le Gouvernement qui indiquaient également les droits des propriétaires de créer leurs propres amarrages privés et d’avoir accès à la mer via les canaux.
Plus encore, la Ville de Rosas, dans son plan d’urbanisme (PPOUM) a réclamé la propriété des canaux et des amarrages privés, mentionnant également la zone publique de passage de 6 m du bord de l’eau. Elle voudrait transférer l’administration des Canaux à une société commerciale. La ville de Rosas se réclame de la « Loi des Ports de Catalogne » de 1998 et sur ses applications indiquées en 2005.
Encore une fois, beaucoup de personnes au bord des canaux et de la rivière, affectées par ces agissements, on protesté contre le PPOUM. La Ville de Rosas ne tient compte d’aucuns droits plus anciens et n’a absolument pas le droit de tracer de nouvelles limites au bord de l’eau.
Ce n’est pas tout, le 18 mai 2009, Le Département de la Politique Territoriale et des Travaux Publics de la Généralitat de Catalogne, a présenté son premier plan de légalisation et de développement des Canaux de Santa-Margarita. Par celui-ci , il exproprierait les amarrages privés et installerait de nouveau une zone de 6 m le long des canaux et de la rivière destinée aux services nautiques. L’entrée des canaux et les amarrages seraient redéveloppés suivant une énorme somme de 60 millions d’Euros . Cette tâche serait confiée à un concessionnaire privé sur la base de profits futurs.
Les propriétaires des amarrages devraient payer le coût de ces travaux et auraient à payer des taxes élevées pour continuer à utiliser leurs amarrages expropriés.
Une fois de plus, nous avons protesté. Tous ceux qui n’ont pas contesté, pensant qu’il n’était pas nécessaire de le faire, sont considérés, qu’ils le veuillent ou non, comme ayant approuvé ces plans.
Pour commencer à s’opposer à la Loi des Côtes, quelques propriétaires ont formé des groupes pour se consulter et coordonner les actions à entreprendre, comprennant la présentation de pétitions au Parlement Européen et la prise de contact avec des Membres du Parlement Européen. Cependant, jusqu’à présent chaque propriétaire agissait pour son propre compte, un large front d’opposition de beaucoup de nationalités concernées pour lutter contre les expropriations prévues n’existant pas.
Ceci vient de changer et à l’initiative de quelques propriétaires et de l’ »Association des Habitants et Propriétaires de Santa Margarita », l’APUCSM a été créée.
L’APUSCM fait partie de « l’Association des Habitants et Propriétaires de Santa Margarita » tout en agissant de façon indépendante. Les premières rencontres et la réunion pour sa création ont reçues un grand soutien. Beaucoup de propriétaires ont réalisé que leurs Biens étaient menacés et que nous devions nous unir pour nous défendre et qu’en définitive cela serait plus efficace et nous coûterait moins cher que de lutter seuls.
L’APUCSM défendra les droits des propriétaires situés directement le long des canaux et entreprendra les démarches nécessaires et appropriées. Les Membres comprennent la nécessité de maintenir les Canaux en bon état et d’en réguler l’utilisation. Nous nous opposons cependant à ce que les propriétaires légitimes soient dépouillés, pour ce faire, et que les Canaux soient remis au Gouvernement et à une entreprise à but lucratif.
La direction de l’APUCSM est bénévole et les différentes nationalités sont représentées. L’Association est basée sur des statuts démocratiques suivant la Loi espagnole. C’est l’Assemblée des Membres qui sera le corps directeur pour les démarches importantes à réaliser.
Le APUCSM était sur 01.09.2010 indépendamment par la nouvelle Association APA.
En conséquence, nous appelons tous les propriétaires, situés le long des canaux de Santa Margarita, et tous les autres intéressés, à rejoindre l’Association, à devenir Membre, à être actifs et à nous aider.
Ce n’est qu’en nous soudant et en grand nombre que nous pouvons protéger la valeur de nos biens contre ceux qui veulent s’en emparer. |